Clauses de Confidentialité – Elbcar SARL
1. Introduction
Elbcar SARL accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles des clients. Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients résidant dans l'Union européenne.
Les présentes Clauses de Confidentialité décrivent comment Elbcar SARL collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services de location de véhicules.
2. Collecte des données personnelles
Nous collectons les données personnelles suivantes lors de votre réservation ou de votre utilisation de nos services :
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Données d'identification : Nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de passeport ou de carte d’identité.
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Données de conduite : Permis de conduire, antécédents de conduite (si nécessaire).
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Informations de paiement : Numéro de carte bancaire, détails du virement bancaire.
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Données de location : Historique des réservations, date de location, type de véhicule loué, lieu de remise et restitution du véhicule.
Ces données sont collectées de manière transparente et uniquement pour des finalités liées à la prestation de services de location de véhicules.
3. Finalités du traitement des données
Nous traitons vos données personnelles dans les buts suivants :
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Gestion de la location de véhicules : réservation, remise, et restitution du véhicule.
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Communication : Confirmation de réservation, informations sur les modalités de location, rappels de paiement ou de retard de restitution, et autres communications liées à nos services.
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Traitement des paiements : Gestion des transactions financières pour le paiement de la location et des services associés.
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Respect des obligations légales : Conformité avec les exigences fiscales et légales en matière de location de véhicules.
4. Partage des données personnelles
Elbcar SARL ne partage vos données personnelles qu’avec des tiers dans les cas suivants :
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Sous-traitants : Nous pouvons partager vos informations avec nos prestataires de services (par exemple, prestataires de paiement en ligne, entreprises d’assurance) dans le cadre de l'exécution de nos services. Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.
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En cas d'obligation légale : Si la loi l'exige, nous pourrions être amenés à divulguer vos données personnelles à des autorités compétentes (par exemple, la police ou un tribunal) dans le cadre d'enquêtes judiciaires ou de réclamations légales.
5. Sécurité des données
Elbcar SARL prend des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation, modification ou destruction. Nous utilisons des technologies de cryptage et des protocoles sécurisés pour protéger les informations sensibles (notamment les informations de paiement).
Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, et bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
6. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux exigences légales. Par exemple :
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Les données relatives à une location sont conservées pendant 5 ans à des fins fiscales et comptables.
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Les données relatives aux paiements peuvent être conservées pendant la durée de prescription légale.
Après cette période, nous nous engageons à supprimer ou anonymiser vos données personnelles, sauf si une obligation légale ou contractuelle nous impose de les conserver plus longtemps.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
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Droit d'accès : Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons.
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Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification ou la mise à jour de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
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Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve des conditions légales.
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Droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
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Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
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Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [contact@elbcar.com]. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la législation applicable.
8. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web [www.elbcar.com] et sera effective dès sa publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles mises à jour.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Elbcar SARL
Bd Madrane Mohamed, Oujda 60000, Maroc
Téléphone : +212 6 26 51 60 44
E-mail : [contact@elbcar.com]