✅ Conditions Générales de Vente (CGV)

Elbcar SARL – Agence de location de voitures – Oujda, Maroc

1. Présentation de l’agence

Elbcar SARL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Bd Madrane Mohamed, Oujda 60000, Maroc, est spécialisée dans la location de véhicules de tourisme

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de location de véhicules entre Elbcar SARL et le client, personne physique ou morale.

3. Conditions de location

3.1. Âge et permis de conduire

Le locataire doit être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins 1 an. Il n'y a pas de limite d’âge pour la location, mais l'expérience de conduite est prise en compte pour la franchise (voir ci-dessous).

3.2. Documents requis

4. Réservation et paiement

4.1. Réservation

La réservation peut être effectuée en ligne, par téléphone, ou directement en agence. Elle est considérée comme confirmée à réception d’un acompte ou du paiement total.

4.2. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs incluent :

Les prix sont indicatifs et peuvent varier en fonction des dates et de la disponibilité des véhicules.

4.3. Modes de paiement

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est exigé à la remise du véhicule, par empreinte bancaire ou espèces, le montant varie en fonction de l'âge et de l'expérience de conduite du locataire.
Montant : à partir de 3000 MAD (environ 280 EUR), variable selon la catégorie du véhicule. 
Ce dépôt couvre les dommages non pris en charge par l’assurance, les amendes, ou les frais de nettoyage excessif.

6. Remise et restitution du véhicule

6.1. État des lieux

Un état des lieux est réalisé à la remise et à la restitution du véhicule. Tout dommage non signalé au départ sera à la charge du client.

6.2. Carburant

Le véhicule est remis avec un niveau de carburant précis. Il doit être restitué avec le même niveau. Sinon, des frais de ravitaillement seront facturés.

6.3. Retard de restitution

Tout retard non justifié entraînera une facturation supplémentaire (à partir de 100 MAD/heure – environ 9 EUR/heure selon le véhicule).

7. Utilisation du véhicule

Le locataire s’engage à :

8. Assurances

Tout les véhicules sont assurés tout risque, cela inclut la responsabilité civile obligatoire. En cas de sinistre responsable ou sans tiers identifié :

Le locataire doit fournir un constat amiable dans les 24h en cas de sinistre.

9. Annulation et remboursement

9.1. Annulation par le client

9.2. Annulation par Elbcar

En cas de force majeure, indisponibilité du véhicule ou problème technique, Elbcar proposera un véhicule équivalent ou un remboursement intégral.

10. Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable :

11. Litiges et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux de Oujda, sauf disposition légale contraire.

12. Acceptation

La réservation d’un véhicule chez Elbcar implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

📍 Fait à Oujda

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Conditions générales de vente

✅ Conditions Générales de Vente (CGV)

Elbcar SARL – Agence de location de voitures – Oujda, Maroc

1. Présentation de l’agence

Elbcar SARL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Bd Madrane Mohamed, Oujda 60000, Maroc, est spécialisée dans la location de véhicules de tourisme

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de location de véhicules entre Elbcar SARL et le client, personne physique ou morale.

3. Conditions de location

3.1. Âge et permis de conduire

Le locataire doit être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins 1 an. Il n'y a pas de limite d’âge pour la location, mais l'expérience de conduite est prise en compte pour la franchise (voir ci-dessous).

3.2. Documents requis

  • Carte d’identité ou passeport

  • Permis de conduire

  • Carte bancaire au nom du locataire (si applicable)

  • Justificatif de domicile (si demandé)

4. Réservation et paiement

4.1. Réservation

La réservation peut être effectuée en ligne, par téléphone, ou directement en agence. Elle est considérée comme confirmée à réception d’un acompte ou du paiement total.

4.2. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs incluent :

  • L’assurance responsabilité civile

  • Le kilométrage (illimité ou limité selon l'offre)

Les prix sont indicatifs et peuvent varier en fonction des dates et de la disponibilité des véhicules.

4.3. Modes de paiement

  • Espèces

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

  • Paiement mobile (si disponible)

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est exigé à la remise du véhicule, par empreinte bancaire ou espèces, le montant varie en fonction de l'âge et de l'expérience de conduite du locataire.
Montant : à partir de 3000 MAD (environ 280 EUR), variable selon la catégorie du véhicule. 
Ce dépôt couvre les dommages non pris en charge par l’assurance, les amendes, ou les frais de nettoyage excessif.

6. Remise et restitution du véhicule

6.1. État des lieux

Un état des lieux est réalisé à la remise et à la restitution du véhicule. Tout dommage non signalé au départ sera à la charge du client.

6.2. Carburant

Le véhicule est remis avec un niveau de carburant précis. Il doit être restitué avec le même niveau. Sinon, des frais de ravitaillement seront facturés.

6.3. Retard de restitution

Tout retard non justifié entraînera une facturation supplémentaire (à partir de 100 MAD/heure – environ 9 EUR/heure selon le véhicule).

7. Utilisation du véhicule

Le locataire s’engage à :

  • Ne pas sortir le véhicule du territoire marocain sans autorisation écrite

  • Ne pas transporter de marchandises illicites ou dangereuses

  • Ne pas sous-louer le véhicule

  • Respecter le code de la route marocain

8. Assurances

Tout les véhicules sont assurés tout risque, cela inclut la responsabilité civile obligatoire. En cas de sinistre responsable ou sans tiers identifié :

  • Une franchise de 10000 Dh imposée par l’assurance.

Le locataire doit fournir un constat amiable dans les 24h en cas de sinistre.

9. Annulation et remboursement

9.1. Annulation par le client

  • Plus de 48h avant la location : remboursement total

  • Moins de 48h : 30 % du montant retenu

  • Non-présentation : aucun remboursement

9.2. Annulation par Elbcar

En cas de force majeure, indisponibilité du véhicule ou problème technique, Elbcar proposera un véhicule équivalent ou un remboursement intégral.

10. Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable :

  • Des infractions au code de la route

  • Des pertes de clés, documents, ou accessoires

  • Des dommages causés par une négligence (ex : conduite en état d’ivresse)

11. Litiges et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux de Oujda, sauf disposition légale contraire.

12. Acceptation

La réservation d’un véhicule chez Elbcar implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

📍 Fait à Oujda